Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : ARML2326356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/ARML2326356A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille et entre en vigueur le 14 octobre 2023.