Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2326356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/ARML2326356A/jo/article_3
Texte n°10