Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Stade Orange Vélodrome », dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2326356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/10/ARML2326356A/jo/article_2
Texte n°10