Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Version INITIALE

NOR : IOMV2326900S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/10/IOMV2326900S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article 4 de la même décision est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « M. Matthieu Leblic, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la synthèse » sont remplacés par les mots : « Mme Nadège Renet Binkina, contractuelle catégorie A, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse ».