Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Version INITIALE

NOR : IOMV2326900S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/10/IOMV2326900S/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Eric Décharne, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».
Au 3°, les mots : « Mme Hatice Huyuk, attachée principale de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef ».