Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Version INITIALE

NOR : IOMC2324590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/5/IOMC2324590A/jo/article_1

Texte n°7