Article 1
La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2324590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/5/IOMC2324590A/jo/article_1
Texte n°7
La liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans conformément à l'article 15-1 alinéa 2 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 susvisé est annexée au présent arrêté.
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