Arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans

Version INITIALE

NOR : IOMC2324590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/5/IOMC2324590A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions paritaires ;
Vu le décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 modifié fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DIRECTION
      Dpt
      VILLE
      AFFECTATION
      FONCTION
      IRP

      DCCRS
      65
      LANNEMEZAN
      DZCRS SUD/CRS 29 LANNEMEZAN
      ADJOINT COMMANDANT
      DE COMPAGNIE
      IRP D

      DNPAF
      77
      LE MESNIL-AMELOT
      DIDPAF LE MESNIL-AMELOT /
      RES LE MESNIL-AMELOT
      ADJOINT CHEF DE CENTRE DE
      RETENTION ADMINISTRATIVE N° 2
      IRP D

      75
      PARIS
      DNPAF/SDREP/Division nationale
      de l'éloignement
      CHEF DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE L'ELOIGNEMENT

      DNPJ
      78
      VERSAILLES
      DRPJ VERSAILLES /
      DIV AFFAIRES CRIMINELLES /
      BRIGADE DE REPRESSION
      DU BANDITISME
      CHEF DE GROUPE BRB

      92
      NANTERRE
      DNPJ / SDLCODS / OCLCO
      ADJOINT CHEF DE SECTION
      BANDITISME BRIG NAT LUTTE C / CRIMINALITE CORSE

      DNSP
      02
      SAINT-QUENTIN
      CSP SAINT-QUENTIN
      CHEF SVP
      IRP D

      28
      CHARTRES
      CSP CHARTRES
      ADJOINT CHEF SD
      IRP D

      91
      ATHIS MONS
      CSP JUVISY
      CHEF CIAT SECTEUR ATHIS MONS

      52
      CHAUMONT
      CSP CHAUMONT
      CHEF SVP

      80
      ABBEVILLE
      CSP ABBEVILLE
      CHEF SVP ADJOINT CDC
      IRP D

      18
      BOURGES
      CSP BOURGES
      CHEF SVP

      38
      BOURGOIN-JALLIEU
      CSP BOURGOIN-JALLIEU
      CHEF SVP

      60
      COMPIEGNE
      CSP COMPIEGNE
      CHEF SU

      80
      AMIENS
      CSP AMIENS
      CHEF UOP
      IRP D

      78
      VERSAILLES
      DDSP 78 / YVELINES SD
      CHEF UAP

      PP
      93
      SAINT-DENIS
      PP/DSPAP/DTSP93/D2/ SAINT-DENIS
      ADJOINT CHEF SSQ
      IRPD

      94
      CRETEIL
      PP/DPJ/ST/SDPJ 94
      CHEF GROUPE STUPEFIANTS 2

      75
      PARIS
      PP/DOPC/SDRCSR/DRC/SCCC/ Compagnie de roulement 1
      CHEF DE COMPAGNIE
      IRP D

      75
      PARIS
      PP/DSPAP/DTSP75/D2/CP10
      CHEF UIRE

      75
      PARIS
      PP/DRPP/SECURITE INTERIEURE
      CHEF DE SECTION
      IRP D

      93
      AULNAY-SOUS-BOIS
      PP/DSPAP/DTSP93/D3/AULNAY SOUS BOIS
      ADJOINT CHEF SSQ

      DGSI
      92
      LEVALLOIS-PERRET
      DGSI / SERVICES CENTRAUX
      ADJOINT CHEF DE SECTION

      92
      LEVALLOIS-PERRET
      DGSI / SERVICES CENTRAUX
      ADJOINT CHEF DE SECTION

      DTPN
      973
      CAYENNE
      DTPN / 973 / STPJ
      ADJOINT CHEF UTIP
      IRP D


Fait le 5 octobre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles

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