Article 2
A compter du 1er septembre 2023, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMA2322523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/IOMA2322523A/jo/article_2
Texte n°6