Article 1
A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : IOMA2322523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/IOMA2322523A/jo/article_1
Texte n°6
A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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