Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOMA2322523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/IOMA2322523A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A compter du 1er septembre 2022, l'annexe II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.