Arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat