Arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2326959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/6/SPRH2326959A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :


- pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUXONNE, le code CPU est remplacé par le code : « 02211 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA Côte d'Or ».