Article 1
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2326795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/5/ENER2326795A/jo/article_1
Texte n°20
Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.