Article 4
L'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion est abrogé (NOR : INTV1809081A).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2326254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/9/IOMV2326254A/jo/article_4
Texte n°11
L'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion est abrogé (NOR : INTV1809081A).
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