Article 2
Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 10 juin 2013 susvisé est complété par les lignes suivantes :
«
5e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |
».
Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2311537D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/7/IOMB2311537D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/7/2023-927/jo/article_2
Texte n°1