Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOMB2311537D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/7/IOMB2311537D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/10/7/2023-927/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 26 du décret du 22 mars 2010 susvisé est ainsi modifié:
1° Le tableau figurant au I est complété par les lignes suivantes :
«


5e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté


» ;
2° La dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les lignes suivantes :
«


6e échelon :

-à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise

-avant un an

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».