Arrêté du 31 août 2023 fixant les modalités d'évaluation des directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2322352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/31/MENH2322352A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sans préjudice des dispositions du chapitre V du décret du 1er août 1990 susvisé, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.