Arrêté du 4 septembre 2023 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSE2323819A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/4/JUSE2323819A/jo/article_17

Texte n°10

Article 17


Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Hugues MOREAU, chef du bureau des archives, et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.