Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2325697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/4/ENER2325697A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024.