Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2325697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/4/ENER2325697A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/ eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2024.