Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Version INITIALE

NOR : MTRT2324018A

Texte n°105

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.