Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Version INITIALE

NOR : MTRT2324018A

Texte n°105

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, les stipulations de :


- l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.