Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2326498S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/2/IOMG2326498S/jo/article_29

Texte n°4

Article 29


Délégation est donnée à M. Ando RAKOTONIRINA, ingénieur d'études de classe normale, directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme frontières sécurisées fluides, directement placé sous l'autorité de M. Ando RAKOTONIRINA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.