Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
NOR : TREP2325215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREP2325215A/jo/article_4
Texte n°40