Article 3
L'arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2325215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREP2325215A/jo/article_3
Texte n°40
L'arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.