Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2325215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/TREP2325215A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.