Arrêté du 29 septembre 2023 pris en application du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2314534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/IOMJ2314534A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale est fixée, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole.
Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.