Article 10
La décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2325866S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/27/TREK2325866S/jo/article_10
Texte n°38
La décision du 19 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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