Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Chapitre Ier : Secrétariat général (Article 1)
Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (Articles 4 à 7)
Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques (Articles 8 à 9)
Chapitre V : Bureau des affaires médicales (Article 10)
Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 11 à 21) (Articles 11 à 21)
Chapitre VII : Direction du numérique (Article 22)
Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires (Article 23)
Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire (Article 24)
Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (Article 25)
Chapitre XI : Cabinet du directeur général (Articles 26 à 28)
Article 28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.