ANNEXE

Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- chez l'adulte :
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs ;
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres inférieurs ;
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs ;
- traitement de l'hyperactivité vésicale idiopathique associée à des symptômes incluant : 3 épisodes d'incontinence urinaire avec urgenturie sur 3 jours, et fréquence urinaire définie par un nombre de mictions ≥ 8 par jour et ne répondant pas de manière adéquate aux anticholinergiques (après 3 mois de traitement) ou intolérants au traitement anticholinergique et ne répondant pas à une kinésithérapie bien conduite ;
- traitement de l'hyperactivité détrusorienne neurologique conduisant à une incontinence urinaire non contrôlée par un traitement anticholinergique chez les patients blessés médullaires, chez les patients atteints de sclérose en plaques.
- chez l'enfant à partir de 2 ans :
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et/ou inférieurs.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- chez l'adulte :
- blépharospasme ;
- spasme hémifacial ;
- torticolis spasmodique ;
- troubles oculomoteurs ;
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs ;
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres inférieurs ;
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs ;
- traitement de l'hyperactivité vésicale idiopathique associée à des symptômes incluant : 3 épisodes d'incontinence urinaire avec urgenturie sur 3 jours, et fréquence urinaire définie par un nombre de mictions ≥ 8 par jour et ne répondant pas de manière adéquate aux anticholinergiques (après 3 mois de traitement) ou intolérants au traitement anticholinergique et ne répondant pas à une kinésithérapie bien conduite ;
- traitement de l'hyperactivité détrusorienne neurologique conduisant à une incontinence urinaire non contrôlée par un traitement anticholinergique chez les patients blessés médullaires, chez les patients atteints de sclérose en plaques.
- chez l'enfant à partir de 2 ans :
- traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et/ou inférieurs.