Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2325492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/SPRS2325492A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2023 modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez l'adulte :
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs ;
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres inférieurs ;
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs ;
      - traitement de l'hyperactivité vésicale idiopathique associée à des symptômes incluant : 3 épisodes d'incontinence urinaire avec urgenturie sur 3 jours, et fréquence urinaire définie par un nombre de mictions ≥ 8 par jour et ne répondant pas de manière adéquate aux anticholinergiques (après 3 mois de traitement) ou intolérants au traitement anticholinergique et ne répondant pas à une kinésithérapie bien conduite ;
      - traitement de l'hyperactivité détrusorienne neurologique conduisant à une incontinence urinaire non contrôlée par un traitement anticholinergique chez les patients blessés médullaires, chez les patients atteints de sclérose en plaques.
      - chez l'enfant à partir de 2 ans :
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et/ou inférieurs.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      TOXINE BOTULIQUE TYPE A
      BOTOX 100 UNITÉS ALLERGAN, poudre pour solution injectable
      3400892227887
      BOTOX 100U ALLERGAN INJ FL
      ABBVIE


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez l'adulte :
      - blépharospasme ;
      - spasme hémifacial ;
      - torticolis spasmodique ;
      - troubles oculomoteurs ;
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs ;
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres inférieurs ;
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et inférieurs ;
      - traitement de l'hyperactivité vésicale idiopathique associée à des symptômes incluant : 3 épisodes d'incontinence urinaire avec urgenturie sur 3 jours, et fréquence urinaire définie par un nombre de mictions ≥ 8 par jour et ne répondant pas de manière adéquate aux anticholinergiques (après 3 mois de traitement) ou intolérants au traitement anticholinergique et ne répondant pas à une kinésithérapie bien conduite ;
      - traitement de l'hyperactivité détrusorienne neurologique conduisant à une incontinence urinaire non contrôlée par un traitement anticholinergique chez les patients blessés médullaires, chez les patients atteints de sclérose en plaques.
      - chez l'enfant à partir de 2 ans :
      - traitement symptomatique local de la spasticité des membres supérieurs et/ou inférieurs.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      TOXINE BOTULIQUE TYPE A
      BOTOX 50 UNITÉS ALLERGAN, poudre pour solution injectable
      3400892897462
      BOTOX 50U ALLERGAN INJ FL
      ABBVIE

      TOXINE BOTULIQUE TYPE A
      BOTOX 200 UNITÉS ALLERGAN, poudre pour solution injectable
      3400892944869
      BOTOX 200U ALLERGAN INJ FL
      ABBVIE


Fait le 21 septembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M. Fages


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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