Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Version INITIALE

NOR : ENEK2321107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ENEK2321107A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.