Article 4
L'arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEK2321107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ENEK2321107A/jo/article_4
Texte n°23
L'arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly est abrogé.
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