Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Version INITIALE

NOR : ENEK2321107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/18/ENEK2321107A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly est abrogé.