Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE (Articles 6 à 21)
PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP (Articles 22 à 42)
Titre Ier : MESURES DE SURVEILLANCE (Articles 22 à 23)
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS (Articles 24 à 40)
Chapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP (Article 24)
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHP (Articles 25 à 28)
Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP (Articles 29 à 40)
Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique (Articles 29 à 33)
Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé (Article 34)
Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protection (Articles 35 à 37)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance (Articles 38 à 39)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire (Article 40)
Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES (Articles 41 à 42)
PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION (Articles 43 à 48)
PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 49 à 52)
Annexe
Annexe
Article 13
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque particulier concernées par le risque « modéré ».