Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE (Articles 6 à 21)
PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP (Articles 22 à 42)
Titre Ier : MESURES DE SURVEILLANCE (Articles 22 à 23)
Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP CHEZ LES VOLAILLES OU AUTRES OISEAUX CAPTIFS (Articles 24 à 40)
Chapitre 1er : Mesures générales applicables en cas de suspicion ou de confirmation d'infection par un virus de l'IAHP (Article 24)
Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par un virus de l'IAHP (Articles 25 à 28)
Chapitre 3 : Mesures applicables en cas de confirmation d'IAHP (Articles 29 à 40)
Section 1 : Zonage et mesures applicables dans l'établissement atteint et les établissements en lien épidémiologique (Articles 29 à 33)
Section 2 : Mesures applicables dans un abattoir agréé (Article 34)
Section 3 : Mesures applicables dans la zone de protection (Articles 35 à 37)
Section 4 : Mesures applicables dans la zone de surveillance (Articles 38 à 39)
Section 5 : Mesures applicables dans la zone réglementée supplémentaire (Article 40)
Titre III : MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES (Articles 41 à 42)
PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION (Articles 43 à 48)
PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 49 à 52)
Annexe
Annexe
Article 48
Seul les vaccins efficaces sur les souches de virus de l'IAHP A(H5) du clade 2.3.4.4.b et permettant la mise en œuvre d'une stratégie DIVA par sérologie ELISA NP peuvent être utilisés pour la vaccination prévue à l'article 45.