Article 23
La décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2323346S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/19/TREK2323346S/jo/article_23
Texte n°37
La décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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