Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Version INITIALE

NOR : MTRD2321030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/MTRD2321030A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.