Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Version INITIALE

NOR : MTRD2321030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/MTRD2321030A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.