Article 3
La présente décision abroge la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France).
République
Française
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NOR : MICB2325159S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/18/MICB2325159S/jo/article_3
Texte n°18
La présente décision abroge la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France).
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