Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Version INITIALE

NOR : MICB2325159S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/18/MICB2325159S/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Délégation est donnée à Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes.