Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et aux mairies de Dinan et de Lanvallay.
Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay
NOR : MICC2323867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/MICC2323867A/jo/article_2
Texte n°15