ANNEXE
PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE DINAN ET DE LANVALLAY
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 12 septembre 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan et extension de ce périmètre à une partie du territoire de Lanvallay
NOR : MICC2323867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/MICC2323867A/jo/article_snum1
Texte n°15