Article 6
A l'article 411-6.05 et à l'annexe 411-6. A. 9 bis, les mots : « à l'annexe 2 de la fiche UIC 592-2 » sont remplacés par les mots : « aux dispositions de la fiche IRS 50592 ».
Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
NOR : TREP2322453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2322453A/jo/article_6
Texte n°14