Arrêté du 30 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TREP2322453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/TREP2322453A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'article 411-2.02 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 1, les mots : « et 6.7.4.13 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.13 et 6.10.2.6 ».
2° Au paragraphe 2, les mots : « et 6.7.4.14 » sont remplacés par les mots : «, 6.7.4.14 et 6.10.2.8 ».