Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : ECOI2322450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/ECOI2322450A/jo/article_snum1

Texte n°1


ANNEXES
ANNEXE 1
OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE AU TITRE DE L'OFFRE DE SERVICE UNIVERSEL POSTAL POUR 2023, 2024 ET 2025


Objectif par indicateur

2023

2024

2025

Lettre verte (taux de distribution J+3)

≥ 95 %

≥ 95 %

≥ 95 %

Lettre recommandée (taux de distribution J+3)

≥ 95 %

≥ 95 %

≥ 95 %

Délais excessifs LV et LR au-delà de J+5

< 1 %


< 1 %


< 1 %


Colissimo (J+2)

≥ 92 %

≥ 92 %

≥ 92 %

Délais excessifs Colissimo au-delà de J+4

< 1,5 %


< 1,5 %


< 1,5 %


Mise en œuvre des contrats de réexpédition dans les délais

≥ 95 %

≥ 95 %

≥ 95 %