Article 5
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
NOR : ECOI2322450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/7/ECOI2322450A/jo/article_5
Texte n°1