Article 2
Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.
Arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale
NOR : SPRH2324996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/SPRH2324996A/jo/article_2
Texte n°15