Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2324591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/12/SPRS2324591A/jo/article_2

Texte n°24