Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

NOR : SPRH2323933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323933A/jo/texte
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2023 susvisé, les mots : « 31 août 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche De Roussane


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

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