Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé, les mots : « 31 août 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SPRH2323932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323932A/jo/article_1
Texte n°22