Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Beauvais
NOR : TREA2321171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/TREA2321171A/jo/article_7
Texte n°17