Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2023.
Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Beauvais
NOR : TREA2321171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/28/TREA2321171A/jo/article_6
Texte n°17